Conditions générales de vente

Conditions pour les accompagnements thérapeutiques

 

Laurence Mazet, psychologue du travail – développeur d’activité au sein d’Atelier En’Vie – propose :

• aux particuliers :

Un accompagnement thérapeutique, en individuel soit au domicile du patient, soit dans un lieu dédié, dans les 2 cas sur la métropole lilloise (rayon de 20km à partir de Templemars).

Dans le cadre de cet accompagnement des ateliers culinaires et des dégustations en conscience peuvent être proposés également au domicile du particulier.

 

aux professionnels :

Des interventions de groupe, des formations, …. ; le tout généralement au sein de leur structure.

Laurence Mazet, psychologue du travail, s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes (http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html)

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Laurence Mazet – psychologue du travail – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Laurence Mazet , prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Laurence Mazet – psychologue du travail – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.atelierenvie.com. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique ainsi que les frais de déplacements. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, la totalité de l’honoraire sera due.

Pour les professionnels : les honoraires sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture. Au-delà du délai de paiement, il sera appliqué, après mise en demeure, des pénalités de retard en fonction du taux d’intérêt légal en vigueur augmenté de 5 points.

En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement selon l’article D. 441-5 du code du commerce. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

 

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire (sur le compte de Laurence Mazet – Atelier En’Vie/ Crédit Agricole Nord de France / 16706 05011 53950529314 34/ IBAN FR76 1670 6050 1153 9505 2931 434) .

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments créées par Mme Laurence Mazet (supports de formation, de conférences, d’atelier culinaires, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Laurence Mazet qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant l’entreprise à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Lille Métropole duquel dépend l’entreprise Atelier En’Vie de Laurence Mazet, psychologue du travail. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

 

Conditions pour les prestations professionelles

 

Préambule

On entend par Prestation : l’ensemble des services  recensés sur le site Internet www.Atelierenvie.com et les prestations sur-mesure.

On entend par Client : toute entreprise ou personne morale passant commande de une ou plusieurs prestations auprès d’Atelier En’Vie – Laurence Mazet.

On entend par Participant : toute personne physique participant à la prestation.

Conditions de réservation :

Le contenu de la prestation, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail ou lettre.

L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent dans le site internet (www.atelierenvie.com)
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Atelier En’Vie.

La réservation de la prestation est confirmée par le client par la signature du devis que lui a transmis l’Atelier En’Vie – Laurence Mazet. Le devis comprend la date de l’événement, la prestation retenue, le nombre de participants, les options éventuelles, le montant. Toute commande est ferme et définitive. Les commandes n’étant déclenchées qu’à réception du devis signé par le client, l’Atelier En’Vie – Laurence Mazet – ne pourra garantir au client le respect de la date et du déroulé initialement prévu pour l’organisation de la prestation, en cas de non réception de ce devis signé suffisamment en amont. Atelier En’Vie – Laurence Mazet – ne pourra pas être tenu responsable d’un report éventuel. 

Facturation, mode de paiement, et conditions de règlement :

Pour le règlement d’une prestation au montant inférieur à 1000 € : une facture sera réalisé pour le montant global, ou le montant intermédiaire convenu selon convention/contrat, suite à la réalisation de la prestation. Celle-ci doit être payée au plus tard 30 jours après sa réception.

Le règlement de la prestation s’effectue en 2 versements lorsque le montant est supérieur à 1000 € :

  • 1er versement : le versement de d’un acompte de 30% du montant global qui devra être effectué lors de la signature du devis par chèque ou virement et au plus tard 10 jours avant la prestation.
  • 2ème versement : le solde devra être réglé 30 jours fin de mois après la réception de la facture.

 

Annulation – Report – défection des participants

En cas d’annulation de commande de la part du Client, pour quelque motif que ce soit, si celle-ci a lieu :

  • De la signature jusqu’à 15 jours ouvrables avant l’événement, 50 % du montant de l’acompte seront conservés pour les prestations supérieurs à 1000 €.
  • Entre 15 et 3 jours avant l’événement, l’intégralité du montant de l’acompte sera conservée pour les prestations supérieur à 1000 €.
  • Moins de 3 jours ouvrables avant l’événement, le prix total de la prestation non réalisée sera facturé pour tout montant de prestation.

En cas de report de date, l’événement devra se tenir dans les 3 mois suivant la date initialement prévue

En cas de défection de dernière minute de certains participants, le client ne pourra prétendre à la moindre remise et le montant total devisé sera entièrement dû.

 

Assurances

Atelier En’Vie – Laurence Mazet – souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des prestations qu’il réalise.

Le Client reconnait avoir souscrit toutes les assurances couvrant sa responsabilité civile et celle de toute personne participant

Atelier En’Vie – Laurence Mazet – décline toute responsabilité en cas de vol / perte ou dégradation des effets appartenant au client et/ou aux participants qui pourrait survenir à l’occasion de la prestation. Atelier En’Vie – Laurence Mazet – s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition pour l’événement et ne saurait être tenu responsable des dommages causés par la faute du client ou des participants à l’occasion de la prestation.

Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à la prestation “Atelier culinaire” est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Atelier En’Vie -Laurence Mazet – procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour une prestation donnée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, la prestation est maintenue et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les ateliers de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par L’Atelier En’Vie – Laurence Mazet -, pour le bon déroulement de la prestation.

Atelier En’Vie – Laurence Mazet – ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

La responsabilité d’Atelier En’Vie – Laurence Mazet – ne peut être engagée qu’en cas de négligence ou faute dans le cadre de l’exécution des prestations objet des présentes, négligence ou faute dont il appartient au client d’apporter la preuve.

La perte et la casse matériel constatées à l’issue de la prestation seront facturées au prix coûtant de remplacement.

 

Annulation du fait d’Atelier En’Vie – Laurence Mazet.

Atelier En’Vie – Laurence Mazet – peut annuler ou reporter l’événement sans avoir à en justifier la raison. En cas d’annulation définitive pour quelque cause que ce soit, le client se voit alors restituer l’intégralité de son acompte.

 

Droit à l’image

Le client est informé, et il devra informer tous les participants à la prestation que des films et/ou photographies pourront être réalisés pendant la prestation.

Ces films et/ou photographies, sur lesquels peuvent apparaître les logos, marques, locaux du client, mais également l’image des participants, sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la promotion de la prestation sur tous supports (papier, télévision, web…). Le client qui ne souhaite pas que tout ou partie de ces éléments et images figurent sur les films et/ou photographies doit en aviser par écrit l’organisateur avant la tenue de l’événement.

 

Réclamations, contestations et attribution de compétences

En cas de contestation, seul le texte français fait foi et seuls les tribunaux de Lille sont compétents.

Toute correspondance doit être adressée au siège d’Atelier En’Vie – Laurence Mazet –3 rue du 8 Mai 1945 – 59175 TEMPLEMARS.

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 10 jours suivants la tenue de la prestation.